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CGV

                                     Conditions Générales de Vente

Identification:

«Fleurs et Ânes d’Armor»

Mr Alan Ripaud, chef d’entreprise

(contact: Mme Anne Mével)

7, La Ville Jéhan

226640 Plénée-Jugon

tel. 02 56 44 14 21

port. 06 66 23 22 98

courriel: fleurs-et-anes-d-armor@orange.fr

Statut juridique de «Fleurs et Ânes d’Armor» : Entreprise Individuelle Agricole, inscrite à la Chambre d’Agriculture, N°SIRET: 818 985 020 00010

hébergement du site : o2switch

«Fleurs et Ânes d’Armor» est spécialisée dans la reproduction de plantes carnivores et de plantes vivaces ornementales, ainsi que la réalisation de photographies, cartes postales et calendriers, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.fleurs-et-anes-d-armor.com/). La liste et le descriptif des biens proposés par «Fleurs et Ânes d’Armor» peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1 –Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par «Fleurs et Ânes d’Armor» , le vendeur.

.2 – Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de «Fleurs et Ânes d’Armor» qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de «Fleurs et Ânes d’Armor» à l’adresse suivante : https://www.fleurs-et-anes-d-armor.com/cgv/ . L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par «Fleurs et Ânes d’Armor» constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros, prix TTC , et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande des produits, et hors frais d’expédition.

Pour les commandes effectuées en dehors de la France métropolitaine , nous vous demandons de contacter au préalable, l’entreprise, par mail ou téléphone, afin de déterminer les prix spécifiques, adaptées à votre pays de livraison.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux site Internet de l’entreprise sont à la charge du client, ainsi que les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

choix du produit, le cas échéant de ses options;

– indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;

acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

livraison des produits.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

L’entreprise se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’entreprise. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison: Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a éindiquée lors de la commande. La préparation des commandes et leur expédition s’effectue le mardi et le mercredi, chaque semaine, par colissimo. En cas de retard exceptionnel de préparation et d’expédition, le client est prévenu au plus vite, par mail ou téléphone, du délai supplémentaire nécessaire à l’expédition.

Les plantes sont préparées et emballées avec un grand soin, peu de substrat, voire  racines nues et protégées, et doivent être rempotées dès leur réception. La période de commande et de livraison justifie d’elle-même l’apparence des plantes, urnes ou feuilles, présentes ou peu. La croissance des plantes se poursuit naturellement, sous la condition exclusive de soins adaptés, apportés par le client.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées selon l’ordre de leur date de réception.

Nous nous engageons à tenir à jour nos stocks, le plus régulièrement possible.

Toutefois, en cas de rupture de stock, l’entreprise en avise, au plus tôt, le client, et lui rembourse intégralement le montant de la commande.

Article 9 : Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (passerelle e-transactions du Crédit Agricole)

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Nous acceptons les paiements par chèque : la préparation et l’expédition se réalisent alors, après réception du chèque, suivant les mêmes modalités de livraison.

Article 10 : Délai de rétractation

«Fleurs et Ânes d’Armor» commercialisant des plantes vivantes, le droit de rétraction n’est plus applicable à partir de la préparation de la commande.

Toutefois, l’entreprise appliquera ce droit de rétractation si elle est prévenue avant la préparation du colis, par mail ou téléphone, par le client, de l’annulation de sa commande , et le remboursera du montant total de la commande.

Produits autres que les plantes (cartes postales, photographies, calendriers) : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par mail ou téléphone . Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les plantes dès la préparation du colis. Hormis les plantes, et en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise, au moyen des coordonnées mentionnées au début.

Article 12: Droits de propriété intellectuelle:

Les marques, noms de domaines, produits : images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Numéro de déclaration simplifiée auprès de la CNIL : AFy2437564i

Article 14 : Force majeure:

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15: nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16: Droit applicable:

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

N.B. « Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site :  https://www.donneespersonnelles.fr/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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